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LES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES EN CAS DE VENTE
Les diagnostics nécessaires à la réalisation d'une vente immobilière sont de plus en plus nombreux. DECLIC Immobilier vous accompagne dans la réalisation de ces diagnostics. Vous garantissant ainsi la bonne exécution de votre future transaction.
Depuis le 1er novembre 2007, les différents diagnostics techniques immobiliers obligatoires en cas de vente sont regroupés dans un dossier unique appelé dossier de diagnostic technique (DDT).
- Amiante
- Le diagnostic amiante est un contrôle visuel et non destructif. Il est obligatoire à la vente comme à la location. Sa durée de vie est illimitée si aucune trace d'amiante n'a été détectée. Il est obligatoire pour tous les biens construits avant le 1er Juillet 1997.
- Plomb dans les peintures
- Le diagnostic plomb est un contrôle non destructif effectué à l'aide d'un appareil permettant de mesurer le taux de plomb par unité de surface. Il est obligatoire à la vente comme à la location. Sa durée de vie est illimitée si aucune trace de plomb n'a été détectée. Dans le cas contraire, il est valable 1 an pour la vente et 6 ans pour la location. Il est obligatoire pour tous les biens construits avant le 1er Janvier 1949.
- Termites
- Il est obligatoire à la vente lorsque le bien se situe dans une zone déclarée à risque. Il est valable six mois. Le secteur Longwy/Longuyon/Villerupt n'est pas concerné par ce diagnostic.
- Gaz
- Il est obligatoire à la vente lorsque le bien dispose d'un installation fixe de gaz de plus de quinze ans. Il est valable trois ans.
- État des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT)
- Il est obligatoire à la vente comme à la location lorsque le bien se situe dans une zone déclarée à risque. Il est valable six mois.
- Diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Il est obligatoire à la vente comme à la location pour tout bâtiment clos, couvert et chauffé. Il est valable dix ans.
- Assainissement
- Il est obligatoire à la vente lorsque le bien dispose d'une installation d'assainissement individuelle. Il est valable trois ans.
- Électricité
- Il est obligatoire à la vente lorsque le bien dispose d'une installation electrique de plus de quinze ans. Il est valable trois ans.
- Superficie
- Il est obligatoire à la vente comme à la location lorsque le bien est en copropriété. Il est valable sans limite de durée.
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Carte professionnelle n° CPI 5402 2017 000 020 059, délivrée par la CCI de MEURTHE ET MOSELLE. Garantie professionnelle transaction 110 000 euros - Garantie professionnelle gestion 140 000 euros.